Conditions d’utilisation
Les présentes conditions encadrent ton utilisation de Relay, logiciel de téléphonie et de SMS professionnels fonctionnant avec ton propre compte télécom (Twilio, SignalWire ou Telnyx).
Dernière mise à jour : 13/06/2026
Modèle à titre indicatif. Ce document doit être adapté à ton entreprise et relu par un juriste avant publication. Les mentions entre crochets sont des champs à compléter.
01Acceptation
En créant un compte ou en utilisant Relay, tu acceptes les présentes conditions. Si tu n’es pas d’accord, n’utilise pas le service.
Relay est édité par [ENTREPRISE], dont le siège est situé à [ADRESSE], immatriculée sous [NUMÉRO].
02Le service
Relay fournit une interface logicielle pour passer/recevoir des appels et envoyer/recevoir des SMS depuis le navigateur, en se connectant à TON compte télécom (Twilio, SignalWire ou Telnyx). Relay ne revend pas de minutes ni de SMS : tu paies la téléphonie directement à ton fournisseur, à son tarif.
Relay facture uniquement un abonnement logiciel. Les coûts télécom (minutes, SMS, numéros, frais A2P 10DLC) relèvent de ta relation avec ton fournisseur.
03Ton compte télécom
Tu es responsable de ton compte télécom, de ses identifiants et de sa facturation. Tu garantis disposer des droits et autorisations nécessaires pour l’utiliser avec Relay.
Tu peux révoquer l’accès de Relay à tout moment depuis ton compte fournisseur.
04Usage acceptable
Tu t’engages à respecter les lois applicables, notamment en matière de démarchage, de consentement et d’enregistrement des appels. L’enregistrement et l’envoi de SMS pro sont soumis à des obligations (consentement, A2P 10DLC aux États-Unis) que tu dois respecter.
Tout usage abusif, frauduleux ou illégal peut entraîner la suspension du compte.
05Abonnement et paiement
Les abonnements (mensuels ou annuels) sont gérés via Stripe. Le prix dépend du plan choisi (Free, Essentials, Business, Scale). Tu peux annuler à tout moment ; l’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période payée.
06Responsabilité
Relay est fourni « en l’état ». Dans la limite permise par la loi, [ENTREPRISE] ne saurait être tenue responsable des indisponibilités de ton fournisseur télécom, des pertes de données dues à un tiers, ou des dommages indirects.
07Résiliation
Tu peux supprimer ton compte à tout moment ; cela entraîne la purge de tes données conformément à notre politique de confidentialité.
08Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de [JURIDICTION]. Tout litige relève des tribunaux compétents de [JURIDICTION].
Pour toute question : [EMAIL].